Greta BIP 93, formation professionnelle adulte, services à la personne, bâtiment, industrie, horticulture, cadre de vie

Demandeurs d’emploi

Vous êtes indemnisés au titre de l’Allocation Retour à l’Emploi (A.R.E), vous avez défini votre projet professionnel et vous voulez faire une formation. Vous devez faire valider ce projet par Pôle Emploi.
 

Vous avez accès aux  formations financées par le Conseil régional, ou par Pôle Emploi. Ces formations sont dites conventionnées, elles sont alors gratuites pour vous.
Vous continuerez à percevoir vos allocations qui prendront le nom d’allocation au retour à l’emploi formation (AREF).
Vous pourrez également bénéficier dans certaines conditions de la prise en charge des frais liés à la formation (restauration, transport….)

Il existe également d’autres dispositifs qui peuvent permettre de financer votre parcours si votre formation n’entre pas dans le cadre classique de conventionnement (par exemple le chéquier qualifiant ou l’action de formation préalable au recrutement..)

Demandeurs d’emploi non indemnisés

Le Pôle Emploi doit vous notifier par écrit ce refus. Vous pouvez bénéficier des actions conventionnées. Votre indemnisation est prise en charge au titre du Livre VI ou IX du code du travail en fonction du nombre de places alloué par le financeur de la formation.

Lors de votre entrée en formation, vous devenez stagiaire de la formation professionnelle continue et vous n’êtes plus considéré comme demandeur d’emploi immédiatement disponible pour un emploi.
 

Bénéficiaire du RSA

Vous avez également accès aux actions de formation conventionnées comme décrites ci-dessus.
Le conseil général finance des formations décrites dans le plan départemental d’insertion à destination des bénéficiaires du RSA ou de leurs ayants droits(conjoint(e), enfants). Si vous souhaitez participer à ce type de formation, vous devez contractualiser votre choix dans le contrat d’insertion. Vous devez en être muni pour finaliser votre inscription en formation.

La convention de reclassement

Le salarié qui accepte une CRP bénéficie, dans les 8 jours suivant la date d’effet de la convention, d’un entretien individuel de pré bilan pour l’examen de ses capacités professionnelles. Cet entretien de pré bilan, qui peut conduire si nécessaire à un bilan de compétences, est destiné à identifier le profil et le projet de reclassement du bénéficiaire de la CRP, ses atouts potentiels, ses difficultés et ses freins éventuels. Il est réalisé par Pôle emploi (institution issue de la fusion ANPE/ASSEDIC) ou l’un des autres organismes participant au service public de l’emploi, en prenant notamment en compte les caractéristiques des bassins d’emploi concernés.

Les prestations d’accompagnement retenues d’un commun accord, au vu du résultat de cet entretien de pré bilan, seront proposées au bénéficiaire de la CRP au plus tard dans le mois suivant l’entretien individuel de pré bilan.

Ces prestations d’accompagnement s’inscrivent dans un plan d’action de reclassement personnalisé (PARP) qui comprend :
 

• Si nécessaire, un bilan de compétences permettant d’orienter dans les meilleures conditions le plan d’action ;
• Un suivi individuel de l’intéressé par l’intermédiaire d’un correspondant qui lui est propre, destiné à l’accompagner à tous les niveaux de son projet professionnel et à évaluer le bon déroulement de son plan d’action, y compris dans les 6 mois suivant son reclassement ;
• Des mesures d’appui social et psychologique pour permettre au bénéficiaire de la convention de reclassement personnalisé de prendre la mesure des engagements réciproques liés à la convention de reclassement personnalisé ;
• Des mesures d’orientation tenant compte de la situation du marché local de l’emploi ;
• Des mesures d’accompagnement (préparation aux entretiens d’embauche, techniques de recherche d’emploi…) ;
• Des actions de validation des acquis de l’expérience, et/ou des mesures de formation incluant l’évaluation préformative prenant en compte l’expérience professionnelle de l’intéressé.
   

Les actions de formation proposées au bénéficiaire de la CRP sont celles permettant un retour rapide à l’emploi qui préparent à des métiers pour lesquels les besoins en main-d’œuvre ne sont pas satisfaits. Lorsque l’action de formation, notamment s’il s’agit d’une action de requalification, n’est pas achevée au terme de la CRP, elle se poursuit, dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), dans la mesure où le bénéficiaire s’inscrit comme demandeur d’emploi au terme de la CRP. L’intéressé est alors indemnisé en « ARE-formation » (ARE = allocation d’aide au retour à l’emploi, c’est-à-dire l’allocation d’assurance chômage), dans la limite de ses droits, et après imputation du nombre d’allocation spécifique de reclassement (sur cette allocation, voir ci-dessous) versé.

Ces prestations d’accompagnement sont financées, pour partie, par les sommes que Pôle emploi recouvre pour le compte de l’UNEDIC correspondant aux heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) et n’ayant pas donné lieu à utilisation. Ce montant est calculé sur la base du salaire net perçu par le salarié avant son départ de l’entreprise.

Le chéquier qualifiant :

Il a pour but de répondre à des besoins individuels en assurant la prise en charge partielle ou totale des frais pédagogiques de toute formation répondant aux critères de la région. Ce dispositif est complémentaire aux programmes régionaux.
 

Faciliter l’acquisition d’une certification de premier niveau ou l’appui à la formation dans des secteurs comme l’artisanat d’art.

Public prioritaire Demandeur d'emploi  
 
Pour le public de moins de 26 ans, les actions éligibles sont les formations de niveau V ou IV débouchant sur une certification.

Pour le public de plus de 26 ans, les actions suivantes sont éligibles : de niveau V et certifiantes (diplôme ou titre homologué ou Certificat de Qualification Professionnelle), ou préparant aux métiers d’artisanat d’art (priorité sera donnée aux formations certifiantes de niveau V ou IV ou formations complémentaires soit à une certification acquise soit à une expérience significative dans le domaine), ou préparant à la création d’activité (priorité sera donnée aux formations techniques dans les secteurs considérés comme économiquement tendus).

Le chéquier qualifiant peut prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques dans la limite de 3 800 €, à raison de 7 par an par type de formation et par organisme de formation.

La VAE
La loi de 2002, dans le prolongement de celle de juillet 1992 (VAP), permet à toute personne justifiant d’une activité professionnelle salariée, non salariée ou bénévole d’au moins trois ans cumulés à temps plein (ou au moins à mi-temps et même faite à l’étranger) réalisée dans un même champ professionnel, d’obtenir tout ou partie d’une certification (diplôme) à finalité professionnelle inscrite au RNCP.
C’est un droit individuel, inscrit dans les codes du travail (Livre IV de la partie VI) et de l’éducation (articles L335-5 et L613-3)
Les lois du 4 mai 2004 et du 2 février 2007 outillent les employeurs dans le cadre de la mise en œuvre de la formation tout au long de la vie, dont la VAE est un des éléments.
Source CAVA Académie de Créteil /www.forpro-creteil.org